Un marché public est un contrat administratif passé dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et le décret n° 2016-360 du 25/03/2016, entre une collectivité ou un établissement public (pouvoir adjudicateur) et un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services (opérateurs économiques publics ou privés), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, pour un certain prix, dans certaines conditions, et un certain délai.

La procédure change en fonction de la valeur estimée du marché. Si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités – marché à procédure adaptée ou Mapa – au-delà, il doit respecter une procédure formalisée.

Les seuils de publicité varient en fonction de la nature de l’acheteur et du montant du marché :

• de 25 000 € hors taxes à 89 999 € hors taxes, obligation d’une publicité pertinente en fonction de l’objet du marché et de son montant estimé (presse, affichage, internet…) ;
• de 90 000 € à 208 999€ hors taxes pour les collectivités territoriales y compris les EPLEFPA, nécessité d’un appel d’offres public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) possible par télé-procédure, ou dans un journal d’annonces légales, ou dans un organe de presse spécialisé ;
• au-delà de 209 000 € hors taxes pour les collectivités publiques y compris les EPLEFPA et pour les marchés de travaux au-delà de 5 225 000 € hors taxes, publication au BOAMP et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Dans le cadre de nos marchés publics, vous trouverez ci-après les marchés à procédure adaptée en cours :

PAS DE MARCHES EN COURS